considérant qu'il convient d'assurer l'élaboration de statistiques harmonisées faisant notamment le lien entre les statistiques des échanges commerciaux et les autres statistiques économiques, afin de contribuer à la transparence du marché et à l'évaluation de la compétitivité des entreprises;
Décision 96/715/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/715/CE
RattachementDécision 96/715/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1996 (CELEX 31996D0715)
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