considérant que la promotion de l'utilisation des normes et des concepts harmonisés au niveau européen conduira à terme à la suppression de la duplication de travaux similaires et à des économies d'échelle tout en favorisant l'émergence de nouveaux services dans le domaine de la télématique statistique;
Décision 96/715/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/715/CE
RattachementDécision 96/715/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1996 (CELEX 31996D0715)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.