Décision 96/715/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/715/CE
RattachementDécision 96/715/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1996 (CELEX 31996D0715)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 96/715/CEEUR-Lex →

considérant que les actions destinées à assurer l'interopérabilité des réseaux télématiques entre administrations s'inscrivent dans le cadre des priorités retenues pour les orientations relatives aux réseaux transeuropéens de télécommunications;

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