Décision 96/718/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/05/1998 (consolidation EUR-Lex 01996D0718-19980521, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/718/CE
RattachementDécision 96/718/CE
VersionConsolidée au 21/05/1998 (CELEX 01996D0718-19980521)
Référencearticle 2 de la décision 96/718/CEEUR-Lex →

Le Central Veterinary Laboratory à Addlestone, Royaume-Uni, exerce les fonctions et accomplit les tâches visées à l'article 1er.

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