considérant que, à l'annexe V de la directive 92/66/CEE du Conseil, du 14 juillet 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, le Central Veterinary Laboratory à Addlestone, Royaume-Uni a été désigné comme laboratoire communautaire de référence pour la maladie de Newcastle;
Décision 96/718/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/718/CE
RattachementDécision 96/718/CE
Versionacte d'origine du 29/11/1996 (CELEX 31996D0718)
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