La Communauté accorde une aide financière à l'Espagne pour les fonctions et les tâches que doit exercer le laboratoire communautaire de référence pour le contrôle des biotoxines marines telles que visées à l'article 5 de la décision 93/383/CEE.
Décision 96/721/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 21/05/1998 (consolidation EUR-Lex 01996D0721-19980521, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/721/CE
RattachementDécision 96/721/CE
VersionConsolidée au 21/05/1998 (CELEX 01996D0721-19980521)
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