considérant que, à l'article 3 de la décision 93/383/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux laboratoires de référence pour les biotoxines marines (3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, le Laboratorio del Ministerio de Sanidad y Consumo, à Vigo, Espagne, a été désigné comme laboratoire communautaire de référence pour le contrôle des biotoxines marines;
Décision 96/721/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/721/CE
RattachementDécision 96/721/CE
Versionacte d'origine du 29/11/1996 (CELEX 31996D0721)
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