Décision 96/721/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/721/CE
RattachementDécision 96/721/CE
Versionacte d'origine du 29/11/1996 (CELEX 31996D0721)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 96/721/CEEUR-Lex →

considérant qu'il convient de prévoir une aide financière de la Communauté au laboratoire communautaire de référence afin de l'assister dans l'exécution des fonctions et des tâches visées dans cette décision;

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