Décision 96/736/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/736/CE
RattachementDécision 96/736/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0736)
Référencearticle 1 de la décision 96/736/CEEUR-Lex →

Il ressort d'une évaluation visant à déterminer si chaque État membre remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique qu'il n'existe pas une majorité d'États membres remplissant ces conditions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0736. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).