La Communauté n'entrera pas dans la troisième phase de l'UEM en 1997.
La procédure prévue à l'article 109 J paragraphe 4 du traité sera appliquée dès que possible en 1998.
Décision 96/736/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/736/CE
RattachementDécision 96/736/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0736)
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