considérant que, conformément à l'article 109 J paragraphe 2 du traité, le Conseil a évalué, le 11 novembre 1996, sur la base de ces rapports, si chaque État membre remplissait les conditions nécessaires pour l'adoption d'une monnaie unique et si une majorité d'États membres remplissait ces conditions;
Décision 96/736/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/736/CE
RattachementDécision 96/736/CE
Versionacte d'origine du 13/12/1996 (CELEX 31996D0736)
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