Version consolidée au 20/06/2007 (consolidation EUR-Lex 01996L0008-20070620, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/1996).
TexteDirective 96/8/CE
RattachementDirective 96/8/CE
VersionConsolidée au 20/06/2007 (CELEX 01996L0008-20070620)
Référencearticle 1 de la directive 96/8/CEEUR-Lex →
1. La présente directive est une directive spécifique au sens de l'article 4 de la directive 89/398/CEE. Elle fixe les exigences en matière de composition et d'étiquetage des denrées alimentaires à but nutritionnel particulier destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids et présentées comme telles.
2. Les denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids sont des aliments de composition particulière qui, s'ils sont utilisés selon les instructions du fabricant, remplacent tout ou partie de la ration journalière. Ces aliments se répartissent en deux catégories:
a) les produits présentés comme remplaçant la totalité de la ration journalière;
b) les produits présentés comme remplaçant un ou plusieurs des repas constituant la ration journalière.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.