Directive 96/8/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/06/2007 (consolidation EUR-Lex 01996L0008-20070620, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/1996).

TexteDirective 96/8/CE
RattachementDirective 96/8/CE
VersionConsolidée au 20/06/2007 (CELEX 01996L0008-20070620)
Référencearticle 3 de la directive 96/8/CEEUR-Lex →

Les denrées alimentaires relevant de la présente directive doivent respecter les règles de composition spécifiées dans l'annexe I.

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