considérant que le comité scientifique de l'alimentation a été consulté, conformément à l'article 4 de la directive 89/398/CEE, sur les dispositions susceptibles d'avoir une incidence sur la santé publique;
Directive 96/8/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 96/8/CE
RattachementDirective 96/8/CE
Versionacte d'origine du 26/02/1996 (CELEX 31996L0008)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.