Directive 96/8/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 96/8/CE
RattachementDirective 96/8/CE
Versionacte d'origine du 26/02/1996 (CELEX 31996L0008)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 96/8/CEEUR-Lex →

considérant que la valeur énergétique de certains produits destinés à remplacer entièrement la ration journalière est très faible; que des règles spécifiques seront adoptées pour ces produits très faiblement énergétiques à une date ultérieure;

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