considérant que la présente directive reflète l'état actuel des connaissances concernant ces produits; que toute modification visant à permettre une innovation fondée sur le progrès scientifique et technique sera décidée conformément à la procédure fixée à l'article 13 de la directive 89/398/CEE;
Directive 96/8/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 96/8/CE
RattachementDirective 96/8/CE
Versionacte d'origine du 26/02/1996 (CELEX 31996L0008)
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