considérant que les dispositions relatives à l'utilisation d'additifs dans la fabrication de ces produits feront l'objet de directives appropriées du Conseil;
Directive 96/8/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 96/8/CE
RattachementDirective 96/8/CE
Versionacte d'origine du 26/02/1996 (CELEX 31996L0008)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.