Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/03/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les articles de la directive 70/157/CEE sont modifiés comme suit.
- La fin de l'article 1er est modifiée comme suit: «(. . .) rails, ainsi que des tracteurs agricoles, forestiers et des équipements mécaniques mobiles».
- À l'article 2 deuxième alinéa et à l'article 2 bis paragraphe 2, remplacer «article 9 bis» par «article 2».
- À l'article 3, remplacer «l'annexe» par «des annexes».
2. Les annexes de la directive 70/157/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.