considérant que la directive 70/157/CEE est l'une des directives particulières de la procédure de réception CE établie par la directive 70/156/CEE; que, pour cette raison, les dispositions de la directive 70/156/CEE concernant les systèmes, les composants et les entités techniques s'appliquent à la présente directive;
Directive 96/20/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDirective 96/20/CE
RattachementDirective 96/20/CE
Versionacte d'origine du 27/03/1996 (CELEX 31996L0020)
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