Version consolidée au 18/12/2008 (consolidation EUR-Lex 01996L0022-20081218, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/1996).
TexteDirective 96/22/CE
RattachementDirective 96/22/CE
VersionConsolidée au 18/12/2008 (CELEX 01996L0022-20081218)
Référencearticle 6 de la directive 96/22/CEEUR-Lex →
1. Les produits hormonaux et les substances β-agonistes dont l'administration aux animaux d'exploitation est autorisée conformément aux articles 4, 5 doivent satisfaire aux exigences de la directive 2001/82/CE.
2. Toutefois, ne peuvent être autorisés au titre du paragraphe 1:
a) les produits hormonaux suivants:
i) les produits agissant comme un dépôt;
ii) les produits dont le temps d'attente est supérieur à quinze jours après la fin du traitement;
iii) les produits:
— qui ont été autorisés au titre des règles antérieures à la modification introduite par le règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil,
— dont les conditions d'utilisation ne sont pas connues,
— pour lesquels il n'existe pas d'agents réagissants ni le matériel nécessaire aux analyses destinées à détecter la présence de résidus dépassant les limites autorisées;
b) les médicaments vétérinaires contenant des substances β-agonistes dont le temps d'attente est supérieur à vingt-huit jours après la fin du traitement.
Nota : JO no L 214 du 24.8.1993, p. 1.
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