Directive 96/22/CE · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/12/2008 (consolidation EUR-Lex 01996L0022-20081218, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/1996).

TexteDirective 96/22/CE
IntituléANNEXE III
RattachementDirective 96/22/CE
VersionConsolidée au 18/12/2008 (CELEX 01996L0022-20081218)
RéférenceAnnexe III de la directive 96/22/CEEUR-Lex →

Liste des substances interdites provisoirement:

Substances à effet œstrogène (autres que l'œstradiol 17 β et ses dérivés estérifiés), androgène ou gestagène.

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