(10) considérant l'absence d'harmonisation des temps d'attente au niveau communautaire et les différences importantes existant entre les États membres, notamment pour ce qui concerne les médicaments vétérinaires autorisés contenant des substances hormonales ou â-agonistes; qu'il convient dès lors, dans un souci d'harmonisation, de fixer des délais d'attente maximaux pour ces médicaments;
Directive 96/22/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 96/22/CE
RattachementDirective 96/22/CE
Versionacte d'origine du 29/04/1996 (CELEX 31996L0022)
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