Directive 96/22/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 96/22/CE
RattachementDirective 96/22/CE
Versionacte d'origine du 29/04/1996 (CELEX 31996L0022)
RéférenceConsidérant 14 de la directive 96/22/CEEUR-Lex →

(14) considérant qu'il y a lieu d'abroger les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE;

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