Directive 96/22/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 96/22/CE
RattachementDirective 96/22/CE
Versionacte d'origine du 29/04/1996 (CELEX 31996L0022)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 96/22/CEEUR-Lex →

(4) considérant que de nouvelles substances à effet anabolisant telles que les substances â-agonistes sont utilisées illégalement dans l'élevage en vue de stimuler la croissance et la productivité des animaux;

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