(9) considérant qu'il convient de maintenir l'interdiction des substances hormonales à des fins d'engraissement; que, si l'administration de certaines substances peut être autorisée dans un but thérapeutique ou zootechnique, elle doit être strictement contrôlée afin d'éviter tout détournement d'utilisation;
Directive 96/22/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 96/22/CE
RattachementDirective 96/22/CE
Versionacte d'origine du 29/04/1996 (CELEX 31996L0022)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.