Directive (CELEX 31996L0045) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective (CELEX 31996L0045)
RattachementDirective (CELEX 31996L0045)
Versionacte d'origine du 02/07/1996 (CELEX 31996L0045)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (CELEX 31996L0045)EUR-Lex →

considérant que la directive 76/768/CEE prévoit des contrôles officiels visant à constater que les conditions prévues par les dispositions communautaires concernant la composition des produits cosmétiques sont respectées;

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