Directive (CELEX 31996L0045) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective (CELEX 31996L0045)
RattachementDirective (CELEX 31996L0045)
Versionacte d'origine du 02/07/1996 (CELEX 31996L0045)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (CELEX 31996L0045)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive 76/768/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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