Directive 96/53/CE · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/08/2019 (consolidation EUR-Lex 01996L0053-20190814, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/07/1996).

TexteDirective 96/53/CE
IntituléANNEXE III — PLAQUE RELATIVE AUX DIMENSIONS VISÉES À L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 POINT a)
RattachementDirective 96/53/CE
VersionConsolidée au 14/08/2019 (CELEX 01996L0053-20190814)
RéférenceAnnexe III de la directive 96/53/CEEUR-Lex →

I.

La plaque relative aux dimensions, fixée dans la mesure du possible à côté de la plaque visée par la directive 76/114/CEE, comprend les indications suivantes:

1. Nom du constructeur;

2. Numéro d'identification du véhicule;

3. Longueur (L) du véhicule à moteur, de la remorque ou de la semi-remorque;

4. Largeur (W) du véhicule à moteur, de la remorque ou de la semi-remorque;

5. Données pour la mesure de la longueur des ensembles de véhicules:

— la distance (a) entre l'avant du véhicule à moteur et le centre de son dispositif d'attelage (crochet ou sellette d'attelage); dans le cas d'une sellette à plusieurs points d'attelage, il faut indiquer les valeurs minimale et maximale (amin et amax),

— la distance (b) entre le centre du dispositif d'attelage de la remorque (anneau) ou de la semi-remorque (pivot d'attelage) et l'arrière de la remorque ou de la semi-remorque; dans le cas d'un dispositif à plusieurs points d'attelage, il faut indiquer les valeurs minimale et maximale (bmin et bmax).

La longueur des ensembles de véhicules est la longueur mesurée lorsque le véhicule à moteur, la remorque ou la semi-remorque sont placés en ligne droite.

II.

Les valeurs figurant sur la preuve de conformité doivent reprendre exactement les mesures effectuées directement sur le véhicule.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01996L0053-20190814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).