Directive 96/53/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 96/53/CE
RattachementDirective 96/53/CE
Versionacte d'origine du 25/07/1996 (CELEX 31996L0053)
RéférenceConsidérant 13 de la directive 96/53/CEEUR-Lex →

(13) considérant que la longueur maximale des trains routiers utilisant des systèmes d'attelage extensibles atteint dans la pratique 18,75 m en position d'extension maximale; qu'il convient d'autoriser la même longueur maximale pour les trains routiers utilisant des systèmes d'attelage rigides;

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