Directive 96/53/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 96/53/CE
RattachementDirective 96/53/CE
Versionacte d'origine du 25/07/1996 (CELEX 31996L0053)
RéférenceConsidérant 14 de la directive 96/53/CEEUR-Lex →

(14) considérant que la largeur maximale autorisée de 2,50 mètres pour les véhicules destinés au transport de marchandises peut laisser un espace intérieur insuffisant pour procéder au chargement efficace des palettes, ce qui a donné lieu à l'application de différentes tolérances au-delà de ce seuil dans la législation des États membres relative au trafic intérieur; qu'une adaptation générale à la situation actuelle est donc nécessaire afin de clarifier les exigences techniques, en tenant compte des aspects de ces caractéristiques qui sont liés à la sécurité routière;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996L0053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).