Directive 96/53/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 96/53/CE
RattachementDirective 96/53/CE
Versionacte d'origine du 25/07/1996 (CELEX 31996L0053)
RéférenceConsidérant 16 de la directive 96/53/CEEUR-Lex →

(16) considérant que, en ce qui concerne l'autorisation de mise en circulation et l'utilisation de véhicules, le montage d'une suspension pneumatique ou d'une suspension équivalente doit être préféré à une suspension mécanique, afin d'éviter toute détérioration excessive du réseau routier et de garantir la manoeuvrabilité; qu'il convient d'éviter le dépassement de certaines charges maximales par essieu et que le véhicule doit pouvoir effectuer un virage à 360° dans des limites acceptables pour la voie empruntée;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996L0053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).