Version consolidée au 07/08/2009 (consolidation EUR-Lex 01996L0059-20090807, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/09/1996).
TexteDirective 96/59/CE
RattachementDirective 96/59/CE
VersionConsolidée au 07/08/2009 (CELEX 01996L0059-20090807)
Référencearticle 13 de la directive 96/59/CEEUR-Lex →
1. La présente directive entre en vigueur à la date de son adoption et abroge à partir de cette date la directive 76/403/CEE.
2. Avec effet à la date mentionnée au paragraphe 1:
a) la référence, à l'article 10 paragraphe 1 de la directive 87/101/CEE, aux «PCB et PCT au sens de la directive 76/403/CEE» s'entend comme une référence aux PCB au sens de la présente directive;
b) la référence, à l'article 10 paragraphe 2 de la directive 87/101/CEE, à la directive 76/403/CEE s'entend comme une référence à la présente directive;
c) la référence, à l'article 2 point j) du règlement (CEE) no 259/93, à l'article 6 de la directive 76/403/CEE s'entend comme une référence à l'article 8 de la présente directive.
Nota : JO no L 42 du 12.2.1987, p. 43.
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