(1) considérant que la directive 76/403/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles a procédé à un rapprochement des législations des États membres dans ce domaine; que toutefois ces règles s'avèrent insuffisantes et que l'évolution de l'état de la technique permet d'améliorer les conditions d'élimination des PCB; qu'il convient donc de remplacer ladite directive par une nouvelle directive;
Directive 96/59/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 96/59/CE
RattachementDirective 96/59/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1996 (CELEX 31996L0059)
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