(11) considérant que, compte tenu des coûts et des difficultés techniques qu'occasionne l'inventaire des appareils faiblement contaminés par les PCB, il convient d'appliquer un inventaire simplifié; qu'il convient par ailleurs de prévoir, pour les appareils faiblement contaminés par les PCB, leur élimination à la fin de leur vie utile, compte tenu des faibles risques qu'ils présentent pour l'environnement;
Directive 96/59/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 96/59/CE
RattachementDirective 96/59/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1996 (CELEX 31996L0059)
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