(6) considérant qu'il y a lieu de prendre ces mesures dès que possible et ceci sans préjudice des obligations internationales prises par les États membres et plus particulièrement celles contenues dans la décision PARCOM 92/3; que les PCB qui font l'objet d'un inventaire doivent être éliminés au plus tard à la fin de 2010;
Directive 96/59/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 96/59/CE
RattachementDirective 96/59/CE
Versionacte d'origine du 16/09/1996 (CELEX 31996L0059)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.