Article en vigueur.
Version consolidée au 20/05/2024 (consolidation EUR-Lex 01996L0067-20240520, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/1996).
1. Douze mois, au plus tard, après l'entrée en vigueur de la présente directive, les États membres s'assurent que, pour chacun des aéroports visés, un comité composé des représentants des usagers ou des organisations représentatives de ces usagers est créé.
2. Tout usager a le droit de faire partie de ce comité ou, à son choix, d'y être représenté par une organisation qu'il charge de cette mission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.