(3) considérant que, par ses règlements (CEE) n° 2407/92 (4), (CEE) n° 2408/92 (5) et (CEE) n° 2409/92 (6), le Conseil a réalisé cet objectif pour ce qui concerne les services de transport aérien proprement dits;
Directive 96/67/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 96/67/CE
RattachementDirective 96/67/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1996 (CELEX 31996L0067)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.