(8) considérant que, dans sa résolution du 14 février 1995 sur l'aviation civile en Europe (8), le Parlement européen a rappelé son souci de tenir compte de l'impact de l'accès au marché de l'assistance sur les conditions d'emploi et de sécurité dans les aéroports de la Communauté;
Directive 96/67/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 96/67/CE
RattachementDirective 96/67/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1996 (CELEX 31996L0067)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.