Directive 96/71/CE · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/07/2020 (consolidation EUR-Lex 01996L0071-20200730, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/1996).

TexteDirective 96/71/CE
IntituléRéexamen par la Commission
RattachementDirective 96/71/CE
VersionConsolidée au 30/07/2020 (CELEX 01996L0071-20200730)
Référencearticle 8 de la directive 96/71/CEEUR-Lex →

Au plus tard le 16 décembre 2001, la Commission réexamine les modalités d’application de la présente directive, en vue de proposer au Conseil, en tant que de besoin, les modifications nécessaires.

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