Directive 96/71/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/07/2020 (consolidation EUR-Lex 01996L0071-20200730, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/1996).

TexteDirective 96/71/CE
IntituléANNEXE
RattachementDirective 96/71/CE
VersionConsolidée au 30/07/2020 (CELEX 01996L0071-20200730)
RéférenceAnnexe de la directive 96/71/CEEUR-Lex →

Les activités visées à l’article 3, paragraphe 2, englobent toutes les activités dans le domaine de la construction qui visent la réalisation, la remise en état, l’entretien, la modification ou l’élimination de constructions, et notamment les travaux suivants:

1) excavation

2) terrassement

3) construction

4) montage et démontage d’éléments préfabriqués

5) aménagement ou équipement

6) transformation

7) rénovation

8) réparation

9) démantèlement

10) démolition

11) maintenance

12) entretien — travaux de peinture et de nettoyage

13) assainissement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01996L0071-20200730. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).