Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01996L0072-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/11/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 96/72/CE
RattachementDirective 96/72/CE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01996L0072-20020809)
Référencearticle 1 de la directive 96/72/CEEUR-Lex →
Les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE sont modifiées comme suit.
▼M1 — ————
▼B
2) Dans la directive 66/401/CEE, l'abréviation «CEE» est remplacée par l'abréviation «CE»:
— à l'article 2 paragraphe 1 points F et G,
— à l'article 9 paragraphes 1, 2 et 3,
— à l'article 10 paragraphe 1,
— à l'article 10 bis paragraphes 1 et 2,
— à l'article 10 ter,
— à l'article 13 paragraphe 3,
— à l'article 14 paragraphe 1 troisième tiret,
— à l'annexe IV section A I points a) 1 et b) 1
— et
— à l'annexe IV section B titre, point a) 1, point b) 1 et point c) 1, 3, 4, 5, 6 et 7.
3) Dans la directive 66/402/CEE, l'abréviation «CEE» est remplacée par l'abréviation «CE» à l'annexe IV section A point a) 1.
▼M3 — ————
▼M4 — ————
▼M2 — ————
▼B
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.