Directive 96/72/CE · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01996L0072-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/11/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 96/72/CE
RattachementDirective 96/72/CE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01996L0072-20020809)
Référencearticle 5 de la directive 96/72/CEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

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1

) JO no C 157 du 1. 6. 1996, p. 15.

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2

) JO no C 166 du 10. 6. 1996, p. 243.

(

3

) Avis rendu le 25 septembre 1996 (non encore paru au Journal officiel).

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4

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2290/66. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.

(

5

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/18/CE de la Commission (JO no L 76 du 26. 3. 1996, p. 21).

(

6

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 95/6/CE de la Commission (JO no L 67 du 25. 3. 1995, p. 30).

(

7

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2320/66. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 96/16/CE de la Commission (JO no L 6 du 9. 1. 1996, p. 19).

(

8

) JO no L 169 du 10. 7. 1969, p. 3. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/18/CE de la Commission (JO no L 76 du 26. 3. 1996, p. 21).

(

9

) JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 7. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/18/CE de la Commission (JO no L 76 du 26. 3. 1996, p. 21).

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