considérant que l'article G du traité sur l'Union européenne remplace les termes «Communauté économique européenne» par les termes «Communauté européenne»; que l'abréviation «CEE» doit donc être remplacée par l'abréviation «CE»;
Directive 96/72/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 96/72/CE
RattachementDirective 96/72/CE
Versionacte d'origine du 18/11/1996 (CELEX 31996L0072)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.