considérant que l'abréviation «CEE» apparaît dans certaines dispositions des directives 66/400/CEE (4), 66/401/CEE (5), 66/402/CEE (6), 66/403/CEE (7), 69/208/CEE (8) et 70/458/CEE (9) du Conseil, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes, et notamment au sujet des emballages et de l'étiquetage des semences; qu'il est donc approprié d'y remplacer l'abréviation «CEE» par l'abréviation «CE»; considérant cependant que d'importants stocks d'étiquettes sont habituellement commandés à l'avance et que l'utilisation des étiquettes qui portent encore l'abréviation «CEE» devrait rester autorisée pendant une certaine période, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 96/72/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 96/72/CE
RattachementDirective 96/72/CE
Versionacte d'origine du 18/11/1996 (CELEX 31996L0072)
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