Version consolidée au 20/11/2003 (consolidation EUR-Lex 01996L0075-20031120, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 96/75/CE
RattachementDirective 96/75/CE
VersionConsolidée au 20/11/2003 (CELEX 01996L0075-20031120)
Référencearticle 11 de la directive 96/75/CEEUR-Lex →
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
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1
) JO no C 318 du 29. 11. 1995, p. 8.
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2
) JO no C 39 du 12. 2. 1996, p. 96.
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3
) Avis du Parlement européen du 13 février 1996 (JO no C 65 du 4. 3. 1996, p. 32), position commune du Conseil du 27 juin 1996 (JO no C 264 du 11. 9. 1996) et décision du Parlement européen du 17 septembre 1996 (JO no C 320 du 28. 6. 1996).
(
4
) JO no C 309 du 5. 11. 1994, p. 5.
(
5
) JO no L 116 du 28. 4. 1989, p. 25. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2254/96 (page 1 du présent Journal officiel).
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6
) Décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L 184 du 17.7.1999, p. 23).
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