Article en vigueur.
Version consolidée au 20/11/2003 (consolidation EUR-Lex 01996L0075-20031120, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La Commission est assistée par le comité établi par la directive 91/672/CEE, ci-après dénommé «comité».
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE (
6
) s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
▼B
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.