Version d'origine : acte du 24/01/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 108/96
RattachementRèglement (CE) n° 108/96
VersionVersion d'origine (CELEX 31996R0108)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 108/96EUR-Lex →
1. L'organisme d'intervention espagnol procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 2131/93, à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de:
- 100 000 tonnes d'orge
et
- 100 000 tonnes de seigle,
détenues par lui.
2. Sans préjudice des dispositions du règlement (CEE) n° 2131/93, les modalités particulières suivantes s'appliquent à la présente adjudication:
- seuls peuvent participer, dans la limite de 50 tonnes, aux deux premières adjudications partielles les éleveurs des régions espagnoles où sont transférées les céréales en cause.
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