considérant que, à cause des conditions climatiques rigoureuses et inhabituelles ayant prévalu en Espagne qui ont provoqué une pénurie de fourrages, la Commission a adopté le règlement (CE) n° 2742/95 de la Commission, du 28 novembre 1995, relatif au transfert de 100 000 tonnes d'orge et de 100 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand (3);
Règlement (CE) n° 108/96 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 108/96
RattachementRèglement (CE) n° 108/96
Versionacte d'origine du 24/01/1996 (CELEX 31996R0108)
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