Règlement (CE) n° 414/96 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 414/96
RattachementRèglement (CE) n° 414/96
Versionacte d'origine du 04/03/1996 (CELEX 31996R0414)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 414/96EUR-Lex →

considérant que la Commission internationale de la mer Baltique, ci-après dénommée «Commission Baltique», créée par la convention Baltique, arrête des règles applicables aux opérations de pêche effectuées dans cette mer,

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