Règlement (CE) n° 414/96 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 414/96
RattachementRèglement (CE) n° 414/96
Versionacte d'origine du 04/03/1996 (CELEX 31996R0414)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 414/96EUR-Lex →

considérant qu'il est donc nécessaire de fixer certaines mesures de contrôle sur la base des recommandations formulées par la Commission Baltique qui s'ajoutent aux mesures de contrôle définies par le règlement (CEE) no 2847/93,

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